Les résultats des actions de recherche de paternité permettront à la mère de demander un soutien financier au père.
Le Code civil turc actuel a réglementé l'action en recherche de paternité,
en tant que moyen juridique ayant pour but de déterminer le père de l'enfant né
hors mariage. Le Code civil turc prévoit deux types d'action en recherche de
paternité : l'action en recherche de paternité avec effets pécuniaires, qui ne
crée pas de lien de filiation juridique entre le père et l'enfant ; l'action en
recherche de paternité avec effets personnels qui crée un lien de filiation
juridique entre le père et l'enfant
L’action en revendication
de paternité est souvent compliquée à prouver au début de l'action en recherche
de paternité en raison du manque de preuves directes. C'est pourquoi le code civil
turc, dans sa section relative au droit de la famille, a créé un concept visant
à faciliter la preuve de la paternité. Ce concept est appelé "présomption
de paternité". Selon cette présomption, si le défendeur a eu une relation
sexuelle avec la mère avant les 300 jours de la naissance, il doit être
considéré comme le père de l'enfant.
En conséquence,
en cas de lien de paternité du père avec un enfant, la mère aura le droit de
lui demander un soutien matériel pour son enfant. Le défendeur peut renverser
cette présomption en démontrant que la naissance n'est pas liée à sa relation
sexuelle. Si le défendeur démontre avec des preuves scientifiques qu'il ne peut
pas être le père de l'enfant, il peut éviter les effets de la présomption. Le
défendeur peut également renverser la présomption en prouvant que des doutes
sérieux existent quant à sa paternité. Par exemple, le défendeur peut se
défendre par l'exceptio plurium, c'est-à-dire en prouvant que la mère a eu des
relations sexuelles avec plusieurs hommes, pendant la période critique.
Solution finale -
Test ADN
Les actions en recherche de paternité ont commencé à être
rapidement complétées par la demande d'un test ADN au père. La demande de test
ADN est également considérée comme un concept de présomption (présomption de
paternité). Auparavant, les tests ADN étaient très chers et rares. L'apparence
de l'enfant, la couleur de ses yeux, ses caractéristiques physiques étaient
très importantes pour établir la filiation paternelle.
Désormais, la
mère d'un enfant peut engager une action en recherche de paternité avec une pétition
contenant l'histoire de la relation. L'histoire peut également être prouvée par
des courriels électroniques, des photographies et des témoins. Aujourd'hui,
dans le concept de présomption de paternité, la demande de test ADN du père est
le facteur principal. Si la mère demande par le tribunal un test ADN au père
pour son enfant dans le cadre d'une action en recherche de paternité, le père
doit répondre à cette demande. Tout refus du père concernant le test ADN sera
considéré comme une présomption de paternité.
Au cours du
procès, si le père refuse de se soumettre à un test légal de paternité, , la
présomption de paternité du père sera remise en question. Les résultats du test
ADN joueront un rôle essentiel dans la détermination du lien de paternité avec
l'enfant. Le sang ou la salive doivent être remis à l'institution de médecine
légale pour que le laboratoire puisse déterminer la paternité.
Comme mentionné
ci-dessus, le lien de paternité entre l'enfant et le père donne le droit à la
mère de demander un soutien matériel pour son enfant, comme une pension
alimentaire. Cette pension sera déterminée par le tribunal en fonction des
revenus du père et d'autres données financières.
