Action en recherche de paternité en droit de la famille turc

Les résultats des actions de recherche de paternité permettront à la mère de demander un soutien financier au père.

Le Code civil turc actuel a réglementé l'action en recherche de paternité, en tant que moyen juridique ayant pour but de déterminer le père de l'enfant né hors mariage. Le Code civil turc prévoit deux types d'action en recherche de paternité : l'action en recherche de paternité avec effets pécuniaires, qui ne crée pas de lien de filiation juridique entre le père et l'enfant ; l'action en recherche de paternité avec effets personnels qui crée un lien de filiation juridique entre le père et l'enfant

L’action en revendication de paternité est souvent compliquée à prouver au début de l'action en recherche de paternité en raison du manque de preuves directes. C'est pourquoi le code civil turc, dans sa section relative au droit de la famille, a créé un concept visant à faciliter la preuve de la paternité. Ce concept est appelé "présomption de paternité". Selon cette présomption, si le défendeur a eu une relation sexuelle avec la mère avant les 300 jours de la naissance, il doit être considéré comme le père de l'enfant.

En conséquence, en cas de lien de paternité du père avec un enfant, la mère aura le droit de lui demander un soutien matériel pour son enfant. Le défendeur peut renverser cette présomption en démontrant que la naissance n'est pas liée à sa relation sexuelle. Si le défendeur démontre avec des preuves scientifiques qu'il ne peut pas être le père de l'enfant, il peut éviter les effets de la présomption. Le défendeur peut également renverser la présomption en prouvant que des doutes sérieux existent quant à sa paternité. Par exemple, le défendeur peut se défendre par l'exceptio plurium, c'est-à-dire en prouvant que la mère a eu des relations sexuelles avec plusieurs hommes, pendant la période critique.




Solution finale - Test ADN

Les actions en  recherche de paternité ont commencé à être rapidement complétées par la demande d'un test ADN au père. La demande de test ADN est également considérée comme un concept de présomption (présomption de paternité). Auparavant, les tests ADN étaient très chers et rares. L'apparence de l'enfant, la couleur de ses yeux, ses caractéristiques physiques étaient très importantes pour établir la filiation paternelle.

Désormais, la mère d'un enfant peut engager une action en recherche de paternité avec une pétition contenant l'histoire de la relation. L'histoire peut également être prouvée par des courriels électroniques, des photographies et des témoins. Aujourd'hui, dans le concept de présomption de paternité, la demande de test ADN du père est le facteur principal. Si la mère demande par le tribunal un test ADN au père pour son enfant dans le cadre d'une action en recherche de paternité, le père doit répondre à cette demande. Tout refus du père concernant le test ADN sera considéré comme une présomption de paternité.

Au cours du procès, si le père refuse de se soumettre à un test légal de paternité, , la présomption de paternité du père sera remise en question. Les résultats du test ADN joueront un rôle essentiel dans la détermination du lien de paternité avec l'enfant. Le sang ou la salive doivent être remis à l'institution de médecine légale pour que le laboratoire puisse déterminer la paternité.

Comme mentionné ci-dessus, le lien de paternité entre l'enfant et le père donne le droit à la mère de demander un soutien matériel pour son enfant, comme une pension alimentaire. Cette pension sera déterminée par le tribunal en fonction des revenus du père et d'autres données financières.