Les urgences graves:
Étape 1 : Appelez directement la police en Turquie en
composant le 155 ou rendez-vous au poste de police le plus proche du lieu de
l'incident pour déposer un rapport de police. À Istanbul, vous pouvez contacter
la police touristique au 90-212-527-4503.
Étape 2 : Appelez l'ambassade. Un agent est en service 24
heures sur 24 pour répondre aux urgences, mais l'ambassade ne peut pas servir
d'interprète.
Autres numéros d'urgence en Turquie:
112 - Ligne d'urgence
157 - Ligne d'urgence sur le trafic d'êtres humains (ou
90-312-157-1122)
183 - Ligne d'assistance sociale. Répond aux crises liées
aux viols et aux agressions sexuelles
Petty Theft, Minor Incidents, Stolen Passports
Étape 1 : Appelez directement la police en Turquie en
composant le 155 ou rendez-vous au poste de police le plus proche du lieu de
l'incident pour déposer un rapport de police. À Istanbul, vous pouvez contacter
la police touristique au 90-212-527-4503.
Étape 2 : Déposez un rapport de police au poste de police
local et obtenez une copie écrite à emporter avec vous.
Étape 3 : Prenez rendez-vous avec l'ambassade pour
obtenir un nouveau passeport.
Étape 4 : Vous pouvez contacter d'autres personnes, comme
votre famille, des institutions financières ou une compagnie d'assurance, pour
signaler un vol.
Service clientèle de Visa Global : 1-800-847-2911
Centre d'assistance MasterCard : 1-800-307-7309 ou
appelez à frais virés en composant le 1-636-722-7111
American Express :
1-800-992-3404 ou appelez à frais virés en composant le 1-336-393-1111
Agression sexuelle et viol
Le bureau du procureur général autorise les examens
médico-légaux des agressions sexuelles en Turquie. La police ou la gendarmerie emmène la victime
à l'hôpital public autorisé. Selon la
loi turque, le chef de la police locale ou un autre officier autorisé doit
interroger la victime dans les cas d'agression sexuelle. Il est possible que
l'entretien soit mené par plusieurs officiers.
Comme cet examen est demandé par le procureur, la victime ne paie pas de
frais. Normalement, les accusations de viol ou d'agression sexuelle ne peuvent
être déposées sans examen, sauf s'il existe d'autres preuves à l'appui.
Consultez la liste des médecins locaux si vous souhaitez obtenir
un traitement ou des tests supplémentaires.
La contraception d'urgence est disponible en Turquie dans les pharmacies
et peut être achetée sans ordonnance.
Le viol conjugal est un crime en vertu du code pénal turc
et la victime peut déposer une plainte auprès du procureur général afin
d'entamer une procédure pénale. En Turquie, il n'existe pas de réglementation
spécifique sur la protection des victimes d'agressions sexuelles. Le procureur ou le juge peut décider d'une
protection spécifique en fonction de l'affaire.
Dans ce type d'affaires, le tribunal ferme généralement l'audience au
public.
183 est la "ligne d'assistance sociale",
joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle répond aux crises liées aux
viols et aux agressions sexuelles. Cependant, les opérateurs peuvent ne pas
parler anglais. Pour joindre la police,
composez le 155 (en Turquie).
Violence domestique
La violence domestique et la maltraitance des enfants
sont des crimes en Turquie et doivent être signalées à la police. Il existe une
ligne d'assistance téléphonique pour la violence domestique, dont les numéros
sont les suivants : 90-212-656-9696 et 90-549-656-9696.
La Purple Roof Women Shelter Foundation est une autre
organisation qui fournit un abri aux victimes de violence domestique.
Maltraitance des enfants
Les services sociaux sont l'autorité responsable de la
protection des enfants en Turquie. La police des enfants aide les procureurs
locaux pendant l'enquête. Toute personne
qui soupçonne un abus sur un enfant peut le signaler à la police. Les médecins et les psychiatres sont tenus de
signaler tout type d'abus sur les enfants au procureur général. Un enfant maltraité peut être placé à la Société
pour la protection des enfants. Les
agents des services sociaux sont les personnes autorisées à recueillir le
témoignage d'un enfant. Le témoignage
d'un enfant peut être lu pendant le procès ; cependant, l'enfant n'est pas
obligé d'être présent aux audiences ou pendant une partie du procès.
Indemnisation des victims
La Turquie ne dispose pas d'un programme d'indemnisation
des victimes et n'accorde pas de compensation monétaire aux victimes de
crimes. Au cas par cas, le tribunal peut
ordonner à l'auteur de l'infraction de verser une restitution. Vous pouvez également intenter une action
civile pour obtenir des dommages et intérêts.
Signalement des délits et procédures légales
Signalement des crimes et délits
Les victimes ou les témoins d'un crime doivent le
signaler au commissariat de police ou à la gendarmerie (dans les zones rurales)
de la circonscription judiciaire, dès que possible après que le crime a été
commis. Dans de nombreux postes de police ou de gendarmerie, il se peut qu'il
n'y ait pas d'agent parlant anglais, et les procédures prennent souvent
plusieurs heures. Vous pouvez également
informer l'ambassade ou le consulat ; le personnel consulaire peut vous aider
mais ne peut pas servir d'interprète ou donner des conseils juridiques. Vous
pouvez nous contacter pour demander une assistance juridique auprès de nos avocats
francophones.
Si vous n'êtes pas en mesure de signaler le délit dans le
même district judiciaire de Turquie où il a été commis, vous pouvez vous rendre
au bureau du procureur général le plus proche pour déposer votre plainte. Le
procureur général est tenu de prendre votre plainte, quel que soit le lieu où
le délit a été commis en Turquie et quelle que soit votre nationalité ou votre
lieu de résidence.
Avocats
Les avocats locaux peuvent aider les victimes ou les
suspects dans des affaires juridiques.
Bien que le procureur soit responsable de la poursuite de vos affaires,
un avocat peut promouvoir les intérêts du client auprès de la police et du
tribunal. Vous pouvez nous contacter pour demander une assistance juridique à
nos avocats francophones.
Enquêtes
En Turquie, les enquêtes criminelles ne débouchent pas
toujours sur l'arrestation d'un suspect. Le procureur général est chargé
d'enquêter sur les crimes. Après avoir
déposé votre plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie, le
procureur de la République peut vous demander des preuves médico-légales telles
que des empreintes digitales ou des photographies. Vous pouvez nous demander de
suivre l'évolution d'une enquête et d'informer l'ambassade ou le consulat. Selon les circonstances, les enquêtes peuvent
être longues et, sur la base des preuves, le procureur de la République
décidera de détenir ou d'arrêter le suspect.
Arrestation
La législation turque actuelle permet aux autorités de
détenir des personnes pendant plusieurs jours au cours d'une enquête avant
qu'un mandat d'arrêt officiel ne soit délivré.
Si vous êtes victime ou témoin d'un crime, la police peut vous demander
d'identifier le suspect.
Avant le procès
Une fois l'arrestation effectuée, les autorités turques
peuvent détenir les suspects avant le procès.
Procès
La durée des procès pénaux en Turquie peut être longue, beaucoup durent entre un et trois ans. Normalement, toutes les audiences sont ouvertes au public, sauf en cas de restriction du tribunal. Le tribunal peut fournir un interprète aux suspects étrangers. Il n'y a pas de système de jury dans le droit pénal turc. Un juge peut tenir compte du comportement et de la tenue vestimentaire du suspect pendant les audiences pour déterminer la peine imposée. Se lever lorsque le juge entre dans la salle d'audience est monnaie courante dans les tribunaux en Turquie. Le suspect ou l'avocat de la défense doivent demander la permission du juge avant de faire des déclarations.
Condamnation
Les tribunaux prononcent normalement la sentence, s'il y
a un verdict de culpabilité, au cours de la même audience où ils annoncent le
verdict. La loi turque stipule que les tribunaux doivent informer les victimes
en cas de transfert ou de libération de l'accusé.
Appels
L'accusé a le droit de faire appel de la décision du
tribunal. La procédure d'appel peut être longue et, selon les circonstances,
l'accusé peut rester en prison pendant la procédure d'appel.
