Le droit pénal est une branche du droit qui régit les délits et les peines et permet d'en clarifier les sanctions. L'avocat pénal est un avocat qui fournit des services dans le cadre du tribunal pénal et du droit pénal. On le subdivise en 2 catégories:
- Le droit pénal général
- Le droit pénal privé
Le droit pénal général est une branche du droit qui examine les règles qui s'appliquent au crime général, comme les éléments matériels ou moraux qu'implique le concept de crime, les principes généraux du droit pénal, les peines prescrites par la loi pour ces crimes, les circonstances qui réduisent ou suppriment la peine. Nos avocats, qui fournissent un service d'avocats pénalistes ou des services de consultation dans le domaine du droit pénal général, se concentrent sur les questions susmentionnées.
Le droit pénal privé, traite des actes qui sont considérés comme des crimes selon la loi, examine les limites existantes et la portée des crimes, leur séparation les uns des autres et les punitions des actes qui sont considérés comme des crimes selon la loi. Les avocats pénalistes qui apportent assistance et des services de conseil se concentrent sur cette question.
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Les affaires relevant
du Droit Pénal Turc.
L'affaire pénale est essentiellement une affaire initiée par un acte d'accusation du procureur. Pour que cette procédure soit ouverte, il doit y avoir suffisamment de soupçons dans l'acte d'accusation préparé par le bureau du procureur précisant que la personne suspecte a commis le crime en question. Dans ce contexte, un élément doit être pris en compte : quelle que soit sa nature, toute affaire pénale est une affaire publique. La raison principale en est la suivante: en trouvant les conditions nécessaires et un soupçon suffisant, le ministère public doit intenter une action en justice. Les instances appliquant les règles du droit pénal auxquelles un avocat pénaliste sera confronté sont les suivantes:
- - La Cour d'assises,
- - Le Tribunal pénal de première instance
Il faut noter que les tribunaux cités ci-dessus sont des tribunaux généraux. En dehors des tribunaux généraux, il existe également des tribunaux spéciaux qui sont dans l'obligation de statuer sur des affaires pénales en raison de la nature du crime et de la capacité pénale du délinquant. Il s'agit des tribunaux suivants.
- - Le Tribunal des mineurs,
- - Le Tribunal pénal des droits intellectuels et industriels,
- - La Haute Cour Pénale des Mineurs
Tous les types de crimes couverts par le
droit pénal turc entrent dans le cadre des services et du champ d'action
d'avocats pénalistes. Tous les cas de crimes tels que la fraude, le pillage, le
crime de fabrication, de vente et/ou de consommation de produits stupéfiants,
la faillite frauduleuse, le trafic d'immigrants et la traite des êtres humains,
les menaces, le chantage, la privation de liberté, la création et
l'appartenance à une organisation mafieuse ou de crime organisé, l'abus de
confiance, l'atteinte à la paix et la tranquillité des personnes, la
diffamation, la falsification de documents, les blessures par négligence,
l'homicide involontaire sont les crimes dont les avocats pénalistes ont la
charge et défendent les justiciables qui en sont accusés.
L’homicide
volontaire
L'homicide volontaire consiste à tuer
délibérément une autre personne. Pour qu'il y ait homicide volontaire, l'auteur
doit tuer une autre personne consciemment, en connaissance de cause et
volontairement. Dans ce contexte, selon l'article 81 du code pénal turc alinéa
5237, la peine pour la forme simple de l'homicide volontaire est
l'emprisonnement à perpétuité.
L’homicide
par imprudence
Le meurtre par imprudence est souvent
confondu avec le crime d'homicide involontaire. Cependant, l'homicide par
imprudence implique une action délibérée et consciente. L'homicide par
imprudence comprend des situations telles que les accidents de la route, les
accidents du travail et les erreurs médicales. Dans les cas susmentionnés, il
n'y a pas de volonté intentionnelle ou délibérée d'attenter à la vie d'autrui.
Production et trafic de produits stupéfiants
Le crime de production et de commerce de
drogues ou de stimulants est un crime concomitant de la production,
l'importation, l'exportation, la vente à l'intérieur du pays, l'offre de vente,
le don, le transport, le stockage ou l'achat, l'acceptation à des fins
commerciales, de produits stupéfiants ou de substances stimulantes sans licence
ou en violation de la licence.
Il est précisé que toutes les substances
telles que l'héroïne, la cocaïne, le cannabis, l'ecstasy, la morphine ou la
morphine base qui provoquent des effets hallucinogènes et/ou stimulants et
entraînent une dépendance chez les personnes constituent l'objet de cette
infraction.
